Conditions Générales de Vente

I. Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de saveursdaspe-64-pyrenees.fr , prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à saveursdaspe-64-pyrenees.fr quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que saveursdaspe-64-pyrenees.fr ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. 

II. Prise de commande et confirmation

2.1. Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l'adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, saveursdaspe-64-pyrenees.fr ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l'acceptation de saveursdaspe-64-pyrenees.fr. saveursdaspe-64-pyrenees.fr se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d'informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Droit de rétractation : Conformément aux articles L. 221-23 à L. 221-25, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver le motif. Ce délai court à compter de la date de livraison de la commande. Pour cela, conformément à la réglementation (art L221-23), le client complète le formulaire de rétractation ci-dessous, et nous retourne à sa charge les produits dans un délai de 14 jours après l’envoi du formulaire. Le remboursement de la commande initiale (incluant le coût de transport standard) se fera une fois la marchandise réceptionnée. Il se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le passage de la commande. 

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Conformément à l’article R221- 1 Code de la consommation)

A l'attention de : L’Encantadô – 2 rue des 4 Cantons – 64490 BEDOUS

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous, commandé sur votre site www.saveursdaspe-64-pyrenees.fr:

·         Numéro de commande :

 

·         Nombre d’articles commandés :

 

·         Commandé le :

 

·         Reçu le :

 

·         Nom des consommateurs :

 

·         Adresse de facturation :

 

·         Date :

 

·         Signature : 

En cas de litige, le client peut avoir recourt gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable, dont voici les coordonnées :

Bayonne Médiation - association loi 1901

32 rue du Hameau, 64200 Biarritz - Tél. 06 79 59 83 38

bayonnemediation.consommation@gmail.com

http://www.bayonne-mediation.com/mediation-de-la-consommation

Conformément à l’article L.616-2 du code de la consommation, vous pouvez également faire une demande sur la plate-dorme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/info/live-work-traveleu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_fr. 

III. Prix

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s'entendent en Euros TTC, au départ de notre atelier de Bedous

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter. 

IV. Paiement à la commande

 

4.1. Le paiement s'effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, JCB, American Express. C'est la raison pour laquelle il n'est pas pratiqué de conditions d'escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l'Euro. 

V. Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu'à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à saveursdaspe-64-pyrenees.fr l'indisponibilité d'un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l'information préalablement à la livraison de sa commande. 

VI. Livraison des produits

6.1. Préparation et acheminement des produits.

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par saveursdaspe-64-pyrenees.fr dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. LE CLIENT EST RESPONSABLE DES MENTIONS RELATIVES AU NOM ET A L'ADRESSE DU DESTINATAIRE, QUI DOIVENT ETRE PRECISES, EXACTES ET COMPLETES (CODE DE LA PORTE, ETAGE, TELEPHONE PORT, MAIL…) pour permettre une livraison dans les conditions normales. saveursdaspe-64-pyrenees.fr ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. SI LE RETOUR DE LIVRAISON OU L'IMPOSSIBILITE DE LIVRER EST DUE A UN MANQUE D'INFORMATIONS OU A UNE ERREUR D'ADRESSE, LA RE-LIVRAISON SERA FACTUREE EN TOTALITE AU CLIENT.

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.

6.1.4. saveursdaspe-64-pyrenees.fr , après confirmation de la commande, s'engage à traiter et à acheminer la commande jusqu'à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu'elle choisira. saveursdaspe-64-pyrenees.fr assure la marchandise jusqu'au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison et nous être communiqué avant 10 jours. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée. 

6.1.5. EN CAS D'ABSENCE DU DESTINATAIRE OU D'UNE PERSONNE POUVANT PRENDRE POSSESSION DES PRODUITS LORS DE LA LIVRAISON, LE TRANSPORTEUR DEPOSERA UN AVIS DE PASSAGE à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits dans un relais colis près du lieu de livraison initial. En aucun cas, saveursdaspe-64-pyrenees.fr ne peut être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

6.1.6. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l'adresse suivante : L’Encantadô – 2 rue des 4 Cantons – 64490 BEDOUS. Ce centre logistique gère les commandes à destination de la France Métropolitaine.

6.2. Délais de livraison.

6.2.1. Les délais de livraison dépendent de l'adresse de destination et de la période de l'année. Sur la page récapitulatif de ma commande, la date la plus proche à laquelle nous pouvons livrer votre commande vous est proposée.

6.2.2. La date proposée est garantie :

• hors cas de force majeure,

• hors cas de grève des transporteurs,

• à condition que l'adresse de livraison soit précise, exacte et complète,

• à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

6.2.3 Cette date proposée est garantie pour les commandes passées entre le lundi et le jeudi (sauf jours fériés français) avant 12 h 00 (midi), heure de Paris et les livraisons sont effectuées les jours ouvrés non fériés. AUCUNE LIVRAISON NE POURRA ETRE EFFECTUEE LES SAMEDI ET DIMANCHE
ATTENTION : TOUTES LES COMMANDES PASSEES LES VENDREDI, SAMEDI ET DIMANCHE seront expédiées le lundi suivant et donc livrées à partir du mardi uniquement. En période de forte activité, les délais ne pourront pas forcément être garantis. 

VII. Transfert de propriété – transfert de risques

 

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. saveursdaspe-64-pyrenees.fr assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu'à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits, sachant que ces derniers seront livrées au plus tard 30 jours après le paiement effectif de la commande.

VIII. Réclamations - Litiges

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de saveursdaspe-64-pyrenees.fr , par lettre recommandée avec accusé réception : L’Encantadô – 2 rue des 4 Cantons – 64490 BEDOUS - FRANCE Vous pouvez également nous contacter par email via le formulaire situé dans la rubrique " Contact ". Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l'analyse et l'acceptation de la réclamation par francismiot.com, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison. 

IX. Retours

9.1. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre saveursdaspe-64-pyrenees.fr et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l'accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

X. Droit d'accès et de rectification

10.1. Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, saveursdaspe-64-pyrenees.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

10.2 Droits d’accès et protection des données personnelles

Toutes les informations liées à votre commande ne sont utilisées que par notre entreprise, et ne sont ni partagées avec des tiers, ni revendues. Vous pouvez vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (dispositif bloctel). 

XI. Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande. 

SAS L’ENCANTADÔ